J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620541A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2006 :

La démission de Mme Jouanin (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse Cellard, notaire à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne), est acceptée.

La société civile professionnelle Evelyne Cellard et Pierre Cellard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne), en remplacement de Mme Jouanin (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse Cellard.

Mme Jouanin (Evelyne, Patricia, Sylvie), épouse Cellard, et M. Cellard (Pierre, Marie, Jacques) sont nommés notaires associés.